ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : LE MADISON
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but de promouvoir l’apprentissage et le perfectionnement des danses de salon.
ARTICLE 3 :
Le siège social est situé à : 5 Rue Joseph Cugnot, 85180 CHATEAU D’OLONNE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 :
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 6 : Admission.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 : Les membres.
Sont membres actifs, les adhérents à jour de leur cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 8 : Radiation.
La qualité de membre se perd par :
La démission,
Le décès,
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 9 :
Les ressources de l’association comprennent le montant des droits d’entrée et des cotisations.
ARTICLE 10 : Conseil d’administration.
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 membres (3 au minimum) élus pour une durée de 3 ans. Chaque année, l’assemblée générale procédera au renouvellement d’un tiers de ses membres.
Pour les 2 premières années, le tiers sortant sera tiré au sort. Le tiers sortant est rééligible.
Chaque année, le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un Trésorier.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expiré le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 11 : Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 12 : Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire qui se réunit tous les ans comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés à jour de leurs cotisations.
Le quorum est de 30%. Si le quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée avant 30 jours. Ses décisions ne pourront porter que sur l’ordre du jour préalablement fixé et seront valables quel que soit le nombre de participants.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Un réviseur comptable sera choisi par l’assemblée générale parmi les membres de l’association. Sa mission consiste à vérifier les comptes de l’exercice écoulé et d’en faire état au cours de la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 12.
ARTICLE 14 : Dissolution.
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.